Acompte
Paiement partiel du montant de la
transaction. Le versement d'un acompte permet de "réserver" le
véhicule et d'interrompre le processus de vente. En général,
il représente 10% de la somme totale. Son versement équivaut à une
obligation de la part du vendeur et de l'acheteur qui ne peuvent ni l'un, ni
l'autre se désister ensuite.
L'acompte
ne peut être
récupéré, sauf lorsque l'achat est conditionné par
une acceptation de crédit contracté dans le magasin qui vend
le véhicule. Si le financement est refusé par
l'organisme de crédit,
l'acheteur peut alors recouvrer la somme versée.
Annonce
Avis par lequel on informe de la vente
d'une moto. Une petite annonce comprend en général le nom
exact de la moto (modèle et cylindrée), son âge, son kilométrage,
son prix, son équipement et les coordonnées du vendeur.
Arrhes
Somme d'argent versée comme
gage d'une vente. Les arrhes permettent de bloquer une transaction tout comme
l'acompte. Mais à l'inverse
de ce dernier, le processus de vente n'est pas forcément interrompu
: l'une ou l'autre partie peut encore changer d'avis. L'acheteur peut se dédire
en abandonnant les arrhes. Si le vendeur le peut également, il doit
en revanche rembourser le double de la somme versée.
Bon de commande
Autorisation écrite,
signée lors
de l'achat d'un véhicule d'occasion chez un professionnel. Le bon de
commande doit indiquer la marque de la moto, son modèle, sa cylindrée..
toutes les précisions permettant d'identifier
le véhicule
sans ambiguïté. Signé par les deux parties, le bon de commande
doit préciser si l'acheteur a versé des arrhes ou un acompte
ainsi que son montant.
Carte grise
Document qui atteste de "l'identité" du
véhicule et de son propriétaire. Lors de l'acquisition
d'une moto d'occasion, le vendeur doit barrer cette carte grise, y inscrire
la mention "vendu le ... à ... heures", ainsi que sa signature.
Le coin supérieur droit de la carte doit ensuite être découpé.
Carnet d'entretien
Sorte de carnet de santé du
véhicule.
Indispensable, il est à réclamer lors de l'achat d'un véhicule
d'occasion, avec les factures. Celui-ci doit comporter, les vidanges, leurs
dates et le kilométrage ainsi que les réparations effectuées
sur la moto. Pour bénéficier de la garantie constructeur,
chaque intervention doit être certifiée par le cachet du concessionnaire
ou du réparateur.
Certificat de cession
Document gratuit à retirer
dans les préfectures, sous-préfectures ou à télécharger sur Internet.
Le certificat de cession doit être
rempli intégralement et sans rature en deux exemplaires : un pour l'acheteur,
un pour le vendeur.
Certificat de situation
autrefois appelé certificat
de non-gage. Gratuit, ce document est à retirer en préfecture
ou en sous-préfecture. Il est obligatoire pour pouvoir immatriculer à nouveau
un véhicule d'occasion. Valable un mois, il doit être fourni par
le vendeur à l'acheteur afin de lui garantir que le véhicule
ne fait l'objet d'aucune opposition judiciaire.
Chèque de banque
Directement émis par la banque
de l'acheteur, ce chèque possède l'avantage (à moins qu'il
ne s'agisse d'un faux) de prouver l'approvisionnement du compte.
Cote
Base de départ pour apprécier
la valeur d'un produit sur un marché. Aux acheteurs et vendeurs de négocier
entre eux et de s'accorder sur un prix à partir de l'état du
véhicule et du kilométrage réel.
Demande de certificat d'immatriculation
Document à retirer
en préfecture ou sur Internet, obligatoire pour
l'immatriculation d'un véhicule d'occasion. Il doit être rempli
par l'acheteur.
Dépôt vente
Filière de
vente. Les motos sont déposées auprès d'un professionnel
spécialisé qui se charge de la vente du véhicule et des
formalités
administratives. En contrepartie, il prend un pourcentage sur le montant de
la vente.
Enchères
Circuit de vente pour l'achat d'un véhicule
d'occasion. La filière est cependant risquée à moins d'être
un habitué des salles de vente. Quelle que soit la cause de la vente
des véhicules, volontaire ou judiciaire, l'essai des véhicules
mis aux enchères est impossible. Seul un examen visuel quelques heures
avant le début de la vente est permis.
Garantie contractuelle
Garantie proposée par un professionnel
(constructeur, concessionnaires, agent...) lors de la vente d'un véhicule.
Les contrats de garantie sont très variables dans la durée proposée
(de 3 à 12 mois) et sur les organes garantis.
Garantie légale,
ou garantie des vices cachés
Garantie accordée pendant toute la durée de vie du véhicule.
Pour que la garantie puisse fonctionner, le problème affectant la moto
doit être inconnu, antérieur au moment de la vente et d'une particulière
gravité. Ces conditions sont cumulatives et doivent être prouvées
par l'acheteur qui doit intenter l'action pour vice caché dans un bref
délai.
Garantie MBP
Garantie moteur, boîte
et pont.
Kilométrage au compteur
Nombre de kilomètres
affichés au compteur. Ce chiffre ne peut en aucun cas être certifié.
Kilométrage certifié
Nombre de kilomètres
qui peut être vérifié en particulier grâce aux factures
d'entretien.
Millésime
Année de mise en
circulation d'un véhicule. Jusqu'au 30 août 1999, les véhicules
bénéficiaient
du millésime de l'année civile suivante s'ils étaient
immatriculés après le 1er septembre de chaque année. Depuis
cette date, la notion de millésime de l'année-modèle a été supprimée.
L'année civile est désormais la seule période de référence
pour la cotation d'un véhicule. Seule l'année 2000, année charnière,
s'étent du 1er septembre 1999 au 31 décembre 2000.
Négociants
Professionnels de la vente de véhicules
d'occasion, indépendants des constructeurs.
Première main
Véhicule qui n'a connu qu'un
seul propriétaire : le premier acheteur. Lorsque le véhicule
est présenté comme étant de première main, la "date" et
la "date de première mise en circulation", sur la carte grise
sont identiques.
Reprise
Lors de l'achat d'un véhicule
neuf ou d'occasion, les professionnels peuvent proposer de reprendre votre
moto. En règle générale, ils se basent
sur la cote argus et déduisent 15% de cette cote pour frais professionnels
et de remise en état.
Tuning
Personnalisation d'une moto. Attention certains changements (comme
des modifications sur le moteur) sont interdits en France et peuvent entraîner
une perte de garantie.
VO
Véhicule d'occasion. Un véhicule est considéré d'occasion
dès qu'il a fait l'objet d'une première immatriculation.
Véhicule de collaborateurs
Véhicules
achetés
neufs par des salariés de concessionnaires et revendus ensuite à des
particuliers au bout de quelques mois.
Véhicule de démonstration
Véhicules
présentés
dans des concessions et mis à la disposition
de la clientèle pour des essais. Ces voitures sont en général
revendues au bout de trois à quatre mois.
Véhicule de direction
Véhicules
ayant appartenu à un
cadre de société en
tant que motos de fonction.
W
Immatriculation provisoire réservée
aux véhicules
non encore vendus (et neufs) dans les ateliers et les garages. Valables durant
trois semaines, elle permet aux professionnels
de faire essayer les motos à la clientèle .
WW
Immatriculation provisoire réservée
aux véhicules qui viennent juste d'être achetés neuf ou
d'occasion. Elle permet à l'acquéreur de circuler librement pendant
quinze jours en attendant l'immatriculation définitive.
Zéro kilomètre
Véhicules neufs placés
en concession et âgés de plus de six mois. A ce titre, ils sont
considérés comme des véhicules d'occasion même si
leur kilométrage peut ne pas dépasser les dix kilomètres.